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Societe 7 K Holding Sarl Resultatsd‘audience de la Chambre du Contentieux du Bail Commercial
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1910/2022 | Demandeur contre Ecole Reine Fabiola | DÉLIBÉRÉ R au 06/04/23 dvt la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe 7 K Holding Sarl Resultatsd‘audience de la Chambre du Contentieux du Bail Commercial sur Leral.net.