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SOCIETE 5H IMMO SARL (Me BASSE
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Période couverte : le 2 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2683/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME · Rejetons l’exception d’incompétence soulevée comme étant mal fondée ; · Déclarons l’action irrecevable ; · Mettons les dépens à la charge de la demanderesse ; | Document officiel |
| 2 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2682/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’incompétence soulevée comme étant mal fondée ; - Déclarons l’action irrecevable ; - Mettons les dépens à la charge de la demanderesse. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE 5H IMMO SARL (Me BASSE sur Leral.net.