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Société Civile Immobilière 3423 dite SCI 3423
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Période couverte : du 19 décembre 2023 au 2 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 158/2023 | Demandeur contre Cabinet de Conseil de Contrôle et d'Expertise CACEX Continental et autre | EN COURS | Document officiel |
| 19 décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 158/2023 | Demandeur contre Cabinet de Conseil de Contrôle et d'Expertise CACEX Continental et autre | RENVOYÉ R 02 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière 3423 dite SCI 3423 sur Leral.net.