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SOCIETE 2S IMMO SUARL-BIS-Me RICHARD M S DIATTA

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9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 août 2023 au 20 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardEN COURS
NON EVOQUE
Document officiel
30 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardEN COURS
DP 20 novembre 2023
Document officiel
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardEN COURS
Del 23.10.2023
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardEN COURS
R ferme 02 octobre 2023 mêmes fins
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardRENVOYÉ
R au 18/09/2023 pour les mêmes fins
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardRENVOYÉ
Renvoi au 11
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 régularisation et répliques Me MBAYE
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2530/2023Défendeur contre Nicole Rose Marie Hubert FrassardRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE 2S IMMO SUARL-BIS-Me RICHARD M S DIATTA sur Leral.net.