Au Tribunal › Entreprises › société 1 COM
société 1 COM
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 15 juin 2023 au 10 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1811/2023 | Défendeur contre L’Agence Immobilière Racine | RADIÉ Radiation | Document officiel |
| 13 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1811/2023 | Défendeur contre L’Agence Immobilière Racine | RENVOYÉ R au 10/08/2023 pour les mêmes fins | Document officiel |
| 15 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1811/2023 | Défendeur contre L’Agence Immobiliere Racine | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société 1 COM sur Leral.net.