⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe 0² Gatering

Societe 0² Gatering

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4870/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’exception d’incompétence soulevée et la rejetons comme mal fondé ; • Nous déclarons compétent ; • Recevons l’action ; AU FOND : • Disons n’y avoir lieu à référé ; RESULTATS DE L’AUD
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe 0² Gatering sur Leral.net.